Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les prolongations de délais et sursis de livraison dans les marchés publics
Résumé M. Malézé peut signer des décisions pour prolonger les délais ou reporter les livraisons dans les marchés publics de la DMAé.
Délégation est donnée à M. le commissaire principal Laurent Malézé, au sein de la sous-direction « achats », à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé.
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