Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé La décision du 1er avril 2022 qui autorisait des signatures au sein du ministère est annulée par une nouvelle décision.
La décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2210054S) est abrogée.
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