JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Article 5

Article 5

La décision du 16 juillet 2020 (NOR : INTC2018774S) portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) est abrogée.


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Version 1

La décision du 16 juillet 2020 (NOR : INTC2018774S) portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) est abrogée.