Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de brigade Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Christophe Herrmann, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Bernard Thibaud, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le colonel Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le colonel Franck Auneau, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
- M. le colonel Bréart de Boisanger, adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
- M. le colonel Sylvain Noyau, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Nicolas Philippotin, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
- M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l'information, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
- M. le colonel André Gastebois, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
- M. le lieutenant-colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
- M. le colonel Jean-Marc Krebs, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Cédric Michel, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
- M. le colonel Patrick Pegeot, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel François Santarelli, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
- M. le colonel Laurent Texier, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
- M. le colonel Stéphane Tourtin, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
- M. le colonel Jude Vinot, chef du pôle de la cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
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