JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 3

Article 3

M. Jean-François Belfais, expert de haut niveau, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association Aramis (gestion des œuvres de l'aviation civile), à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.


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Version 1

M. Jean-François Belfais, expert de haut niveau, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association Aramis (gestion des œuvres de l'aviation civile), à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.