JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 3

Article 3

M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme suivant, en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé :
Atout France.


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Version 1

M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme suivant, en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé :

Atout France.