JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 3

Article 3

Le 2 de l'article 4 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Ingrid Bergeret, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Ingrid Bergeret, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ; ».