JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 2

Article 2

L'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Philippe de Lambert des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ; ».
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jonathan Lemeunier, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ; ».
3° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Cédric Indjirdjian, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Philippe de Lambert des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ; ».

2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Jonathan Lemeunier, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ; ».

3° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Cédric Indjirdjian, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».