JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Article 10

Article 10

La décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.


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La décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.