Décision du 1er octobre 2026

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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