Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'éducation nationale
Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.