Décision du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Franck CHARRON, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Franck CHARRON, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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