Décision du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Lucile GRASSET, agente contractuelle, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'IHEST.

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lucile GRASSET, agente contractuelle, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'IHEST.

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