Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Florence LEFRANCOIS
Résumé Mme Florence LEFRANCOIS peut signer des documents pour son bureau, sauf les décrets, au nom de la ministre.
Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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