Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une habilitation des agents de la Cnil
Résumé L'autorisation donnée à certains agents de la CNIL n'est plus valide.
La décision du 8 avril 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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