Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une Délégation de Signature
Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature a été annulée.
La décision du 17 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2307781S) est abrogée.
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