JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Article 1

Article 1

A compter du 1er décembre 2020 et conformément au IV de l'article L. 162-16-6 susvisé applicable aux spécialités mentionnées aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biologique similaire mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biologique similaire sont ceux figurant à la même annexe.


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Version 1

A compter du 1er décembre 2020 et conformément au IV de l'article L. 162-16-6 susvisé applicable aux spécialités mentionnées aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biologique similaire mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biologique similaire sont ceux figurant à la même annexe.