JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Article 3

Article 3

L'article 35 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35. - Délégation est donnée à Mme Elisa Pelissier, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire à la mission des affaires financières, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières ».


Historique des versions

Version 1

L'article 35 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35. - Délégation est donnée à Mme Elisa Pelissier, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire à la mission des affaires financières, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières ».