JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 1

Article 1

Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, annexée à la présente décision.


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Version 1

Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, annexée à la présente décision.