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Modification d'une délégation de signature pour un programme alimentaire
Le 3 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Sophie André, attachée principale d'administration, et M. Hervé Vuillaume, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »