Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décisions de délégation de signature
Résumé Les décisions de signature de 2021 sont annulées.
Les décisions portant délégation de signature en date du 22 juillet 2021 (direction de la coopération internationale de sécurité, NOR : INTC2122737S) et du 24 septembre 2021 (direction de la coopération internationale de sécurité, NOR : INTC2129470S) sont abrogées.
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