Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de la décision du 1er mars 2024
Résumé. Certains paragraphes sont enlevés et une personne nommée Elsa Mondet a de nouvelles responsabilités.
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les 2 des I et II sont supprimés ;
2° Le 1 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Elsa Mondet, conseillère d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau. »