Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de signature
Résumé Madame Stéphanie SOURDILLE D'HONDT peut signer des papiers pour le ministre de l'enseignement supérieur.
L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie SOURDILLE D'HONDT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »
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