JORF n°0065 du 18 mars 2022

Décision du 1er mars 2022

La directrice des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du département du contrôle interne

Résumé M. Amabit peut signer des documents officiels pour son ministre.

L'article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Christophe AMABIT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature

Résumé Madame Stéphanie SOURDILLE D'HONDT peut signer des papiers pour le ministre de l'enseignement supérieur.

L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie SOURDILLE D'HONDT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Véronique CADET peut signer des documents au nom du ministre pour son travail.

Après l'article 19 de la même décision, il est ajouté un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1. - Délégation est donnée à Mme Véronique CADET, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2022.

M. Camiade