Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du département du contrôle interne
Résumé M. Amabit peut signer des documents officiels pour son ministre.
L'article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Christophe AMABIT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
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