Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Résumé Informe la directrice générale de l'Agence de la biomédecine si vous changez quelque chose dans votre demande d'autorisation.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
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