Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de notification des modifications de dossier
Résumé Si vous changez quelque chose dans votre dossier, vous devez le dire à la directrice de l'Agence de la biomédecine.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
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