Décision du 1er mars 2021

Article 18

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Article 18

La décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

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Abolition de la délégation de signature de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

Résumé. L'autorisation de signer des documents pour la direction de la modernisation et de l'administration territoriale a été annulée

La décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

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