Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Eric Vachet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Stéphanie Peigney-Couderc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Julie Matanowski, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau de la stratégie et du développement portuaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.