Décision du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), le tarif et le prix limite de vente au public TTC des produits et forfaits de prestation dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION PRIX
de cession
en € HT
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
NOUVEAU PRIX
de cession
en € HT
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1115047 Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait journalier POD 10,75 10,75 10,75 10,75
Prix de cession de 10 POD 220,00 184,50

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Fixation des prix des produits de santé pour les assurés sociaux

Résumé. Un décret fixe les prix des produits et forfaits de prestation pour les assurés sociaux, comme un nouveau système de perfusion pour l'insuline.

Le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), le tarif et le prix limite de vente au public TTC des produits et forfaits de prestation dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION PRIX
de cession
en € HT
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
NOUVEAU PRIX
de cession
en € HT
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1115047 Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait journalier POD 10,75 10,75 10,75 10,75
Prix de cession de 10 POD 220,00 184,50

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