Décision du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Le 1 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Emmanuel Bouyer, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ; ».

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Modification des délégations de signature au ministère de l'Agriculture

Résumé. Un décret modifie les personnes autorisées à signer des documents pour le ministère de l'Agriculture.

Le 1 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Emmanuel Bouyer, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ; ».

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