Décision du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

L'article 38 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 38. - Délégation est donnée à M. Jocelyn Vidon-Buthion, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature pour un attaché administratif

Résumé. Un attaché administratif reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre du travail.

L'article 38 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 38. - Délégation est donnée à M. Jocelyn Vidon-Buthion, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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