Décision du 1er mars 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, en tant que chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques.
M. Alain Hébrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en tant que chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques.
M. Noël Monot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les systèmes d'information maritimes

Résumé. La ministre délègue à trois ingénieurs la signature d'actes concernant les systèmes d'information maritimes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, en tant que chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques.
M. Alain Hébrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en tant que chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques.
M. Noël Monot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage.

Historique des versions

Source : Légifrance