Décision du 1er mars 2013

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Christian Weber, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information maritimes

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministère de l'écologie, concernant les systèmes d'information maritimes.

Délégation est donnée à M. Christian Weber, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes.

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