JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-CE/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-CE/SR).
Sont placés auprès du directeur :
― le cabinet (DSAC-CE/CAB) ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-CE/QPS).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est constitué par :

― le département « gestion des ressources » (DSAC-CE/GR) ;

― le département « surveillance et régulation » (DSAC-CE/SR).

Sont placés auprès du directeur :

― le cabinet (DSAC-CE/CAB) ;

― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-CE/QPS).