M. Hervé Dallérac, directeur des enquêtes et de la surveillance des marchés, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.
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Décision du 1er mars 2009
Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-9-2 et R. 621-31 à D. 621-36 ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 12 février 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2009.
T. Francq
Décision du 1er mars 2009
Article 1
Article 2