La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 12 février 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 1er mars 2009
Article 2
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La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 12 février 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.