Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
1 version
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 13 septembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er mars 2009.
T. Francq