Article 2
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 13 septembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision, qui annule et remplace à compter du 1er mars 2009 la décision du 13 septembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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