Décision du 1er mai 2026

Article 9

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Article 9

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules.
M. Patrice Baillet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules.
Mme Tina Léger, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules.
Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales.
M. Paul-Émile Taquoi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales.
II. - Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (CNRV), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué chargé des transports, les actes désignés par l'article 2 (Missions du Centre national de réception des véhicules) du décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 (Création d'un service national pour la gestion des véhicules) portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service.
Mme Gwendollyn Quentric, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels.
M. Pierre Bourdette, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers.
Dans la limite des attributions du Centre national de réception des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué chargé des transports, les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules à :
M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers.

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Délégation de signature pour les véhicules

Résumé. Un décret délègue à plusieurs ingénieurs et agents le pouvoir de signer des actes concernant la sécurité, l'homologation et le contrôle technique des véhicules.

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules.
M. Patrice Baillet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules.
Mme Tina Léger, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules.
Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales.
M. Paul-Émile Taquoi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales.
II. - Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (CNRV), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué chargé des transports, les actes désignés par l'article 2 (Missions du Centre national de réception des véhicules) du décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 (Création d'un service national pour la gestion des véhicules) portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service.
Mme Gwendollyn Quentric, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels.
M. Pierre Bourdette, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers.
Dans la limite des attributions du Centre national de réception des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué chargé des transports, les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules à :
M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers.

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