Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au Premier ministre
Résumé M. Frédéric Sollazzi peut maintenant signer des documents pour le Premier ministre.
L'article 3 de la décision du 24 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Frédéric Sollazzi, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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