Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, chef de département, et M. Jacques Leportois, attaché d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines.