Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les fonds européens
Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains agents le droit de signer des documents officiels pour deux sections du bureau des fonds européens.
Délégation est donnée à :
- M. Fabien Kocher, agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, à Mme Léa Blot, agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, et à Marine Leclercq, agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle ;
- Mme Hélène Mauron, attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, et à M.