Décision du 1er juin 2026

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à :

  • M. Fabien Kocher, agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, à Mme Léa Blot, agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, et à Marine Leclercq, agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle ;
  • Mme Hélène Mauron, attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, et à M.
Cyrille Honoré, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles dans la limite des attributions de la section appui-valorisation.

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Délégation de signature pour les fonds européens

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains agents le droit de signer des documents officiels pour deux sections du bureau des fonds européens.

Délégation est donnée à :

  • M. Fabien Kocher, agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, à Mme Léa Blot, agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, et à Marine Leclercq, agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle ;
  • Mme Hélène Mauron, attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, et à M.
Cyrille Honoré, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles dans la limite des attributions de la section appui-valorisation.

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