Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature – Accès jeune emploi
Résumé Camille Akoun est autorisée à signer tous les actes relatifs aux parcours d’accès au travail pour les jeunes, sans engager financièrement l’État.
Mots-clés : délégation emploi jeunes
L'article 11 de la décision du 4 avril 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Camille Akoun, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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