JORF n°0129 du 4 juin 2025

Décision du 1er juin 2025

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2024 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim ;

Vu la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature – Accès jeune emploi

Résumé Camille Akoun est autorisée à signer tous les actes relatifs aux parcours d’accès au travail pour les jeunes, sans engager financièrement l’État.
Mots-clés : délégation emploi jeunes

L'article 11 de la décision du 4 avril 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Camille Akoun, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature – Mme Natacha Cruau

Résumé Mme Natacha Cruau est autorisée à signer les actes relatifs aux programmes d’accès des jeunes à l’emploi sans engager financièrement l’État.
Mots-clés : délégation emploi jeunes administration publique

Après l'article 11 de la décision du 4 avril 2025, il est ajouté un article 11.1 ainsi rédigé :

« Art. 11.1. - Délégation est donnée à Mme Natacha Cruau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article 64

Résumé On supprime l’article 64 de la décision du 4 avril 2025.
Mots-clés : suppression décision administrative juridique

L'article 64 de la décision du 4 avril 2025 susvisée est supprimé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel afin d’être connue par tous.
Mots-clés : Publication officielle Journaux officiels Décisions administratives

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2025.

B. Maurice