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Section 7

Direction du cinéma

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Article 21

Délégation de signature et de dépenses pour les chefs de service du cinéma

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction adjointe du cinéma

Résumé Mme Catherine Verliac peut signer des documents officiels et des décisions de dépenses pour le cinéma, comme quelqu'un d'autre mentionné avant elle.

Délégation est donnée à Mme Catherine Verliac, directrice adjointe à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Catherine Verliac, directrice adjointe à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.