JORF n°0127 du 3 juin 2023

Section 6 : Direction de la communication

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de la communication

Résumé La directrice de la communication peut signer des factures de moins de 90 000 euros, sauf si une commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Ariane Nouvet peut signer des documents et decisions de dépenses dans son domaine, comme quelqu'un d'autre le fait déjà.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.