JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 4

Article 4

Les dispositions de la présente décision s'appliquent en vue du prochain renouvellement de la commission consultative paritaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de décembre 2018.


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Les dispositions de la présente décision s'appliquent en vue du prochain renouvellement de la commission consultative paritaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de décembre 2018.