L'article 2 de la décision du 3 juillet 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La commission est composée conformément au tableau ci-après :

| |REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL|REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION| | | |:------------------------------------------------------|:------------------------:|:-------------------------------:|----------|---| | Titulaires | Suppléants | Titulaires |Suppléants| | | Collège n° 1 : agents du niveau de la catégorie A. | 2 | 2 | 2 | 2 | |Collège n° 2 : agents du niveau de la catégorie B et C.| 2 | 2 | 2 | 2 |

« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 48,77% et la part d'hommes représentés est de 51,23%. »