Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
- M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Sébastien Guyère, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 8 juillet 2018 ;
- M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Quéré, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 9 juillet 2018 ;
- Mme la commissaire principale Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 15 juillet 2018 ;
- M. le commissaire principal Thierry Durand, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 16 juillet 2018.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane : - M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Dupuis, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
- M. le commissaire principal Christophe Rittman, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 10 juin 2018 ;
- M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Horiot, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 11 juin 2018.
1 version