Décision du 1er juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour les prothèses de pied

Résumé. Les prix des prothèses de pied et des prestations d'appareillage sont fixés pour octobre 2026 et mars 2027.

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV au 1er octobre 2026 Tarifs/PLV au
1er mars 2027
2717630 Pied à restitution d'énergie de classe I - Adulte 334,16 325,59
2700339 Pied à restitution d'énergie de classe II - Adulte 452,20 440,61
2775768 Pied à restitution d'énergie de classe III - Adulte 1 611,65 1 570,33
2735496 Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe - Adulte 1 183,67 1 153,32
2795854 Pied à restitution d'énergie - Enfant 1 238,21 1 206,46
2772238 Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe I - Adulte 207,25 207,25
2739070 Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe II - Adulte 445,01 445,01
2791230 Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe III - Adulte 796,23 796,23
2780350 Prestation d'appareillage pour amputation basse de jambe - Adulte 579,23 579,23
2798284 Prestation d'appareillage pour enfant (taille ≤ 21cm) 1 179,25 1 179,25
2798568 Prestation annuelle de suivi et de réadaptation 31,82 31,82

Historique des versions

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV au 1er octobre 2026 Tarifs/PLV au
1er mars 2027
2717630 Pied à restitution d'énergie de classe I - Adulte 334,16 325,59
2700339 Pied à restitution d'énergie de classe II - Adulte 452,20 440,61
2775768 Pied à restitution d'énergie de classe III - Adulte 1 611,65 1 570,33
2735496 Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe - Adulte 1 183,67 1 153,32
2795854 Pied à restitution d'énergie - Enfant 1 238,21 1 206,46
2772238 Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe I - Adulte 207,25 207,25
2739070 Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe II - Adulte 445,01 445,01
2791230 Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe III - Adulte 796,23 796,23
2780350 Prestation d'appareillage pour amputation basse de jambe - Adulte 579,23 579,23
2798284 Prestation d'appareillage pour enfant (taille ≤ 21cm) 1 179,25 1 179,25
2798568 Prestation annuelle de suivi et de réadaptation 31,82 31,82